Elu en décembre 2015 pour 5 ans à la présidence du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Patrick Bernasconi dirige une entreprise dans le secteur des Travaux publics, dont il a été président de la fédération nationale. A 60 ans, ce fin négociateur qui était vice-président du Medef a pour ambition de redorer l’image du CESE.

Quels sont le rôle et le pouvoir du Conseil économique, social et environnemental ?

Patrick Bernasconi - Rappelons tout d’abord que le CESE est, avec l’Assemblée nationale et le Sénat, la troisième chambre constitutionnelle. Elle a pour rôle d’éclairer les pouvoirs publics et le Parlement en apportant l’opinion de la société civile sur les projets de loi. A travers la cinquantaine d’associations et d’organisations qui composent le CESE avec ses 233 membres dont 47% de femmes, vous y trouvez une vraie représentation de la société civile et une légitimité qui n’est pas toujours perçue. Le CESE intervient soit en amont des lois, soit sur des évaluations de politiques publiques, soit à la suite de pétitions citoyennes. Nous sommes la seule assemblée qui puisse  être saisie par le citoyen et je pense qu’il y a un espace pour le CESE à travailler davantage par ce biais devenu courant pour nos concitoyens. Pour cela nous avons mis en place une mission afin de réfléchir à l’exploitation des pétitions numériques ou la  préemption d’un certain nombre de sujets, sans attendre qu’ils fassent l’objet d’une pétition en règle avec les 500 000 signatures manuscrites exigées aujourd’hui. Autre nouveauté, nous allons travailler en partenariat avec la Cour des comptes sur les évaluations des politiques publiques. Par ailleurs, pour la première fois de l’histoire du CESE, avec l’ensemble des conseillers, nous avons arrêté les orientations stratégiques de la mandature, en souhaitant anticiper davantage les sujets à traiter afin d’être en résonnance avec les attentes des citoyens.

Que répondez-vous à ceux qui considèrent le CESE inutile ?

P.B. - L’utilité, elle se montre, et pour cela nous devons mieux faire connaître ce que produit le CESE. Beaucoup de mesures, de préconisations viennent d’ici et sont reprises par les gouvernements, notamment sur la Garantie jeunes, les travailleurs détachés dans la loi El Khomri et même au niveau européen, les zones franches urbaines, le fait-maison, le RMI, le droit au logement opposable, la transition énergétique et le changement climatique. Nous allons devoir nous améliorer dans tous nos modes opératoires, notamment  en communiquant bien plus sur l’apport du CESE dans tous les projets de loi qui sortent, et en renforçant nos relations avec les deux Assemblées et les ministres pour augmenter le nombre de saisines. Ainsi, durant la précédente mandature, 126 sujets ont été traités mais seuls 25 l’ont été par saisine gouvernementale et une par saisine parlementaire.

Les venues du Président de la République et du Premier Ministre en début d’année témoignent de leur volonté de saisir davantage le CESE et d’affirmer son importance. Le nouveau collectif qui est né lors de notre élection en décembre dernier est déterminé à moderniser le CESE avec plus de numérique, de participation citoyenne, et à démontrer son utilité à travers ses productions. Si la démocratie peut faire des économies, on ne peut pas faire des économies de démocratie. Nous croyons fortement aux corps intermédiaires qui portent la société civile et permettent de produire du consensus. Bâtir un consensus est souvent le plus sûr moyen d’arriver au bout d’une réforme, lorsque l’on veut aller trop vite et trop fort cela provoque des réactions qui empêchent le succès escompté.

Quelle solution préconisez-vous pour rehausser l’image du CESE ?

P.B. - Remplir pleinement notre rôle afin de permettre à un politique, sur un sujet qui a été traité au CESE, d’obtenir des préconisations votées par le plus grand nombre pour ainsi faire passer une réforme plus simplement. A l’image du Parlement européen, notre institution ne s’inscrit pas dans le dualisme du pour et du contre. Lorsqu’un conseiller veut pousser une idée, il doit trouver un accord avec d’autres membres qui ne pensent pas comme lui. C’est tout l’intérêt du CESE : Ne pas être dual, avoir une stratégie sur le long terme, pouvoir amener des réformes en les construisant avec des gens aux opinions parfois opposées. Ici le monde agricole et le monde environnemental arrivent à se parler, de même que le patronal et le syndical, et s’ils ne sont pas en accord sur un sujet ils parviennent souvent à trouver des équilibres pour avancer. De tous ces débats et auditions sortent des avis qui vont plus ou moins loin, à nous de faire en sorte aujourd’hui qu’ils soient encore plus forts. La France a besoin de consensus.

Nous avons choisi deux grandes thématiques à explorer : La cohésion sociale, et tout ce qui tourne autour des transitions comme l’ « ubérisation » avec les conséquences en termes de changement de métier, de mutualisation ainsi que le rôle de l’Etat sur ces problématiques. Il y aussi d’autres sujets sur lesquels nous travaillons comme les migrants, la ruralité des jeunes, l’amélioration du dialogue social, la justice environnementale, ou l’évitement fiscal que nous avions lancé avant l’affaire Panama papers, preuve que l’on est au cœur de l’actualité. Sur beaucoup de thèmes, si l’on appliquait les préconisations émises par le CESE il y aurait plus de modernité dans le pays.

Quel est votre regard sur les révélations des Panama papers ?

P.B. - En tant que président du CESE, je ne suis pas là pour donner ma position personnelle mais plutôt pour mettre en avant ce qui a pu faire accord sur un sujet au sein de cette institution et les recommandations qui en ressortent. Je vous donne donc rendez-vous à la fin du travail en cours sur l’évitement fiscal dans un mois ou deux, pour savoir où en est l’état de réflexion de la société civile et ce que nous préconisons afin qu’il y ait plus de justice et de clarté  dans ce domaine. Le nombre de pays qui échappent à la transparence est de plus en plus réduit et la prise de conscience augmente. Il s’agit de savoir comment on peut parvenir sans faire d’amalgames à des pratiques plus vertueuses en faisant le tri des informations dévoilées par les Panama papers. Le problème de l’opacité financière étant mondial, il est compliqué à traiter, et la mise en application de ce qu’il faut faire prend du temps et nécessite beaucoup de dialogue, mais malgré tout les choses avancent.

Que peut faire le CESE sur la réforme du droit du travail et comment sortir de cette contestation ?

P.B. - Une fois la loi El Khomri votée, tous les sujets n’auront pas été traités et le CESE pourra alors s’emparer de certains points, comme par exemple la place du contrat de travail par rapport à l’accord collectif, ou l’accompagnement des travailleurs indépendants, afin de mener une vraie réflexion avec plus de temps. Nous pourrons apporter un regard différent, plus posé, plus consensuel avec des lignes directrices pour la suite. La contestation autour de cette loi est de deux natures, certains pensent qu’elle ne va pas assez loin et d’autres l’inverse. Il faut donc bâtir par le dialogue un compromis à la frontière des deux, sous peine, si l’on prend en compte qu’une seule vision, d’arriver à une situation de blocage ou de rencontrer après des difficultés dans la relance de l’économie.

Le mouvement Nuit debout peut-il déboucher sur des propositions intéressantes pour le pays ?

P.B. - Ce sont des citoyens qui semblent ne plus se reconnaître dans les institutions et les modes de fonctionnement classique. J’aurai tendance à être prudent par rapport à ceux qui veulent enlever ou déconstruire les outils de la démocratie. Notre démocratie, que beaucoup nous envient, a besoin d’un cadre. Avec l’Assemblée nationale qui représente le citoyen, le Sénat qui représente les territoires et le CESE la société civile organisée et qualifiée, nous avons une articulation qui fonctionne plutôt bien. Ceci dit, tant que cela reste dans le cadre de la loi, il faut toujours écouter ce qui se dit dans ce genre de mouvement où des citoyens débattent entre eux, mais c’est une représentation parcellaire de la société. Que les gens s’intéressent à l’avenir du pays est une bonne chose mais il faut ensuite que tous ces débats retrouvent un cadre institutionnel, sinon comment gouverner un pays ? L’intérêt de ce mouvement va reposer dans sa capacité à se structurer, afin de faire des propositions qui soient représentatives de la société française dans toute sa diversité, ou en tout cas qui recueillent une certaine audience.

Quelques repères

Ce normand d’origine italienne est né à Domjean près de Saint-Lô, où se trouve le siège de l’entreprise familiale de Travaux publics qu’il a reprise, après être sorti diplômé de l’Ecole spéciale de Travaux publics. Il a développé cette entreprise pour avoir aujourd’hui 100 salariés dans la Manche, le Tarn et la Guadeloupe. Il a été Président de la Fédération nationale des Tavaux publics de 2005 à 2013, et membre du Medef dont il a été vice-président et négociateur interprofessionnel avec une réputation de défenseur du dialogue social.